GÉRANDO AVOCATS

N° Spécial EOLIEN juin 2013

Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) Editions Lamy

Le renouvellement des contrats d’implantation d’éoliennes terrestres

Auteur: Bertrand de Gérando

Les récentes dispositions visant à assouplir les conditions d’implantation des éoliennes, confrontées toutefois au1maintien d’un régime toujours contraignant pour l’élaboration de  nouveaux1projets, mettent en avant la valeur des emplacements accueillant actuellement ces installations et engagent dès maintenant les exploitants à une réflexion sur le renouvellement des  contrats d’implantation.

Bâtiments et performance énergétique

Données techniques, contrats, responsabilité

Editions Lamy Collection Axe Droit

Auteur(s) : Sous la direction de Gwenaëlle Durand-Pasquier, avec Jérôme Bertin , Bertrand de Gérando, Bertrand Hannedouche , Alexandre Hego Deveza-Barrau

Mai 2011

Bertrand de Gérando a écrit toute la partie « montages contractuels » de cet ouvrage. Il y analyse les contrats de performance énergétique, publics et privés, depuis les différents engagements de performance énergétique jusqu’aux différentes formes du contrat de performance énergétique ou aux sanctions contractuelles de la sous-performance énergétique.

En France, les bâtiments, toutes destinations confondues, sont à l’origine de 25% des gaz à effet de serreet consomment à eux seuls 45% de l’énergie. Il n’est donc pas surprenant que ce secteur, avec celui des transports, concentre sur lui toute l’attention du législateur et des pouvoirs publics, notamment au travers de la loi du 12 juillet 2010 plus connue sous le nom de « Grenelle 2 ». Depuis la conception jusqu’à l’achat ou la location, l’ensemble des acteurs du bâtiment doivent désormais intégrer et respecter de nouvelles normes, assurer le contrôle et le diagnostic, mais aussi, le cas échéant, faire face à des recours devant les tribunaux.

Que se cache-t-il réellement derrière les notions de « Haute Performance Énergétique » d’un bâtiment ? Quelles sont les obligations en matière de diagnostic énergétique à l’occasion d’une vente ou d’une location ? Il n’existait pas à ce jour une base de connaissances destinée aussi bien aux professionnels du bâtiment qu’à ceux du droit. Constructeurs, installateurs, vendeurs, intermédiaires, mandataires, diagnostiqueurs et contrôleurs trouveront des réponses concrètes et argumentées aux questions qu’ils se posent quotidiennement. Car outre son exhaustivité et sa facilité de prise en main, cet ouvrage présente l’incomparable atout de réunir à la fois des experts de la construction et du bâtiment et des juristes spécialisés, qui savent faire le lien entre les volets règlementaires et juridiques du sujet.

La performance énergétique des bâtiments est ainsi abordée à la fois sous un angle technique en détaillant avec rigueur les contraintes par type de bâtiment ainsi que les outils de diagnostic utilisés, et sous un angle juridique, sans oublier d’aborder le volet économique de la question. Les auteurs détaillent notamment les contrats de partenariat public-privé qui se développent aujourd’hui dans le bâtiment pour répondre aux exigences en matière de performance énergétique.

Energies-climat: quotas d’émission de gaz à effet de serre

Editions Lamy Collection Axe Droit

Juillet 2010

Auteur: Bertrand de Gérando

Ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les Etats dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.

Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au coeur du dispositif, qui d’un côté est un instrument de protection de l’environnement et de l’autre un instrument de leur propre développement économique et dans lequel, banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.

Cet ouvrage leur est destiné: il traite des autorisations, des allocations et des restitutions de quotas, des déclarations et des vérifications des émissions, des interventions sur le marché (achat-vente), des investissements, de la réduction des émissions et de l’amélioration de l’efficacité énergétique, des projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), de l’organisation interne de l’entreprise…

Grenelle 2

Editions Lamy Collection Axe Droit

Décembre 2010

Plusieurs auteurs ont participé à cet ouvrage dont Bertrand de Gérando, sur le volet Climat-énergie de la Loi Grenelle 2.

Le « Grenelle de l’Environnement » aura donné lieu à deux textes d’envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports…

Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l’environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable.

Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c’est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d’analyser avec le concours d’éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d’une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

Les auteurs:

Stéphanie BIDAULT, Directrice adjointe du CEPRI
Jean-Pierre BOIVIN, Directeur scientifique du Bulletin du droit de l’environnement industriel, Avocat, SCP Boivin et associés
Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, Avocat associée, Spécialiste en droit immobilier, Lefèvre Pelletier et associés
Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne), Directrice du Master 2 Recherche Droit de l’environnement, Membre du conseil scientifique de la Revue Lamy Collectivités territoriales
Agnès DUPIE, Avocat
Jean FACON, Directeur adjoint, Chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Mathieu FINAZ, Avocat fiscaliste, Lefèvre Pelletier et associés
Sidonie FRAÎCHE-DUPEYRAT, Avocat, Lefèvre Pelletier et associés
Bertrand de GÉRANDO, Avocat, Cabinet Gérando Avocats, Paris
Ana GONZALEZ, Avocat, Cabinet Matharan – Pintat – Raymundie
Grégory GUTIERREZ, Avocat, Counsel SCP Lefèvre Pelletier et associés
Véronique LAGARDE, Avocat associée, Lefèvre Pelletier et associés
Jean-Jacques LIARD, Juriste d’entreprise spécialisé en droit de l’urbanisme, Ancien fonctionnaire territorial chargé de l’urbanisme, Coauteur du Lamy Droit immobilier
Carole LVOVSCHI-BLANC, Juriste, Étude Cheuvreux, Contributeur au Lamy Droit immobilier
Yvon MARTINET, Avocat associé, Cabinet Savin Martinet associés
Arnaud MOLINIER, Avocat, Counsel SCP Lefèvre Pelletier et associés
Philippe PELLETIER, Avocat associé, Lefèvre Pelletier et associés
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Responsable du Master 2 Droit immobilier et de la construction, Directeur du Centre de recherche sur la construction et le logement (CERCOL)
Jean-Luc PISSALOUX, Professeur de Droit public à l’Université de Bourgogne, Vice-Président du conseil scientifique du GRALE
Armelle SANDRIN-DEFORGE, Avocat, Shearman & Sterling LLP
Marie-Odile VAISSIÉ, Avocat associée, Lefèvre Pelletier et associés

Energies renouvelables: contrats d’implantation

Editions Lamy Collection Axe Droit

Avril 2010

Auteur: Philippe Terneyre

Bertrand de Gérando a collaboré à la troisième partie de cet ouvrage, intitulée « Modèles de contrats »: promesse unilatérale de bail emphytéotique sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture), bail à construction (parc éolien), bail emphytéotique (parc éolien), promesse unilatérale de convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture), promesse de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture)

Si la question des énergies renouvelables est devenue essentielle d’un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l’est également d’un point de vue juridique. Or, à cet égard, c’est peu dire que le droit des énergies renouvelables est transversal : d’origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l’environnement, de l’urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.

Phase décisive d’un « projet énergies renouvelables », l’implantation des unités de production d’électricité ou de chaleur à partir d’ énergies renouvelables s’effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.

Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel

Numéro spécial Octobre 2010 sur le Grenelle 2

Article: « Grenelle 2, énergie, climat: quelle visibilité pour les entreprises et les collectivités publiques »

Auteur: Bertrand de Gérando

Afin de se faire l’écho fidèle de la richesse et de la diversité du nouveau dispositif mis en place par la Loi dite Grenelle 2, le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI), s’est associé à la Revue Lamy des collectivités territoriales (RLCT) et à la collection Lamy Droit Immobilier, pour proposer un Supplément exceptionnel consacré à cette Loi dont les 257 articles  s’articulent autour des principaux axes suivants : réchauffement climatique, énergie, biodiversité, agriculture durable, prévention des risques, protection de la santé, gestion durable des déchets, et instauration d’une gouvernance écologique.