Les besoins juridiques et judiciaires de nos clients sont, notamment, relatifs aux:
Marchés publics et privés de travaux, de fournitures et de services, industriels, TIC, PI
Contrats de concession, régie intéressée, gérance
BOT, AOT, BE, BEA, BEAH
Contrats de construction, de promotions immobilières
Contrats de projets, consortium
Contrats de maintenance et d’exploitation
Contrats de performance énergétique
Implantations, maintenance et exploitation des centrales de productions d’énergies, sites industriels, … (EPC, FIDIC, O&M…)
Autorisations et procédures administratives (ICPE, procédure de raccordement, urbanisme,…)
Contrats d’obligation d’achat
Contrats de financement, certificats, quotas et garanties
Contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires, CoRDIS…
Procédures de règlement amiable et d’arbitrage
Nos clients sont, notamment, actifs dans les secteurs de :
Électricité, chaleur, gaz, pétrole, nucléaire
Génie climatique, thermique et mécanique
Services d’efficacité énergétique, facilities
Performance énergétique des bâtiments
Industries et systèmes d’informations
Production, transport, stockage et distribution d’énergies et d’énergies renouvelables
Infrastructures & Réseaux
Traitement et valorisation des déchets
Rejets polluants et Marché Carbone
Surfaces de ventes