Exécution des marchés publics et Covid-19

La crise sanitaire qui perdure doit inciter les entreprises à redoubler de vigilance dans l’exécution de leurs marchés publics, car les répercussions financières sont telles pour les cocontractants, tant pour les entreprises que pour les acheteurs publics, que ces derniers n’auront que très peu d’égards envers les entreprises au moment du décompte final. Quelques dispositions … Lire la suite Exécution des marchés publics et Covid-19

L’Huître et le Conseil Constitutionnel

L’Huître et le Conseil Constitutionnel Par Bertrand de Gérando, Avocat au Barreau de Paris Je ne suis pas certain que Jean-Louis DEBRE, encore Président du Conseil Constitutionnel, qui avait offert ce porte clé avec beaucoup de bienveillance à un petit garçon alors âgé de 10 ans[i] dans son impressionnant bureau du Palais Royal, aurait été … Lire la suite L’Huître et le Conseil Constitutionnel

Publication de l’arrêté qui fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque mentionnées à l’article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 et les conditions de ce complément de rémunération.

Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées à l’article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 NOR: TRER1812855A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/TRER1812855A/jo/texte Article 1 En savoir plus sur cet article… [objet de l’arrêté et conditions d’éligibilité] Le présent arrêté fixe … Lire la suite Publication de l’arrêté qui fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque mentionnées à l’article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 et les conditions de ce complément de rémunération.

Financement public des EnR : La Cour des comptes demande au gouvernement de redoubler d’effort

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a rendu public le 18 avril dernier son rapport sur le financement public des énergies renouvelables. Ce dernier pointe de nombreux dysfonctionnements dans la stratégie de développement des EnR du gouvernement, notamment l’incohérence entre les objectifs affichés et la gestion encore … Lire la suite Financement public des EnR : La Cour des comptes demande au gouvernement de redoubler d’effort

SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 5/6 PARTIE 2/2 : L’INDUSTRIE AUTOMOBILE AU TOURNANT DU 100% ELECTRIQUE

Nous publions ici les informations de la CRE sur le véhicule électrique disponible sur le site http://www.cre.fr En quelques années, les grands groupes automobiles se sont lancés dans le développement de moteurs électrique et hybride, comme le prouve la multiplication de modèles exposés lors du dernier mondial de l’automobile. Une classification de ces nouvelles catégories … Lire la suite SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 5/6 PARTIE 2/2 : L’INDUSTRIE AUTOMOBILE AU TOURNANT DU 100% ELECTRIQUE

SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 5/6 PARTIE 1/2 : COMMENT LA LOI FAÇONNE LE MARCHE DU VEHICULE ELECTRIQUE

Nous publions ici les informations de la CRE sur le véhicule électrique disponible sur le site http://www.cre.fr Que ce soit à l’échelon européen ou à l’échelon français, le cadre législatif, réglementaire et normatif des infrastructures de recharge des véhicules électriques est en pleine évolution. Cependant, de premiers textes ont été adoptés. Le cadre législatif et … Lire la suite SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 5/6 PARTIE 1/2 : COMMENT LA LOI FAÇONNE LE MARCHE DU VEHICULE ELECTRIQUE

Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Paru au JORF n°0085 du 12 avril 2018 l’arrêté du 5 avril 2018 porte validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le présent arrêté concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le programme de formation PRO-FOR-03 … Lire la suite Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie