Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.
NOR : LOGL2022476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/LOGL2022476A/jo/texte
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Texte n° 63
Le présent arrêté, qui modifie l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux exigences énergétiques des constructions neuves, concerne les publics suivants :
- Maîtres d’ouvrage
- Maîtres d’œuvre
- Constructeurs et promoteurs
- Architectes
- Bureaux d’études thermiques
- Contrôleurs techniques
- Diagnostiqueurs
- Organismes de certification
- Entreprises du bâtiment
- Entreprises de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment
- Les fournisseurs d’énergie
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