Les dernières modifications des modalités du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER2109538AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/TRER2109538A/jo/texteJORF n°0090 du 16 avril 2021Texte n° 2 Le présent arrêté concerne les personnes éligibles, ainsi que les … Lire la suite Les dernières modifications des modalités du dispositif des certificats d’économies d’énergie