La teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Publié le par philippinecarpentier

NOR : TRER2107077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/TRER2107077A/jo/texte
JORF n°0068 du 20 mars 2021
Texte n° 2

Le présent arrêté, qui a pour objet de diminuer la teneur en soufre dans le fioul domestique, concerne les publics suivants:

  • Les raffineries
  • La chaine de transport
  • Le stockage et distribution de fioul domestique
  • Les fabricants de chaudières fioul
  • Les particuliers se chauffant au fioul

Prévu dans le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, l’arrêté remplace la teneur en fioul maximale, initialement établie à 0,10% (m/m) par 0,005% (m/m) pour le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national à compter du 1er Mars 2027.