Les aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Publié le par philippinecarpentier

Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

NOR : TRER2026738D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/TRER2026738D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/2020-1526/jo/texte
JORF n°0296 du 8 décembre 2020
Texte n° 3

Le présent décret, qui modifie les conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion, concerne les publics suivants :

-Les acquéreurs et locataires de véhicules

-les professionnels de l’automobile

  • Les montants des bonus :

Les acquéreurs de véhicules électriques d’occasion recevront un bonus d’un montant de 1000 euros conformément à l’article 1 du présent décret.

De plus, les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf connaitront une première diminution de 1000 euros le 1er Juillet 2021, puis une seconde diminution du même montant (1000 euros) en 2022. (Article 2)

  • Modifications relatives à la prime à la conversion :

Dès le 1er Juillet 2021, les véhicules Crit’Air 2 ne seront plus éligibles à la prime à la conversion.

Le plafond d’émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion sera abaissé à 132 grammes par kilomètres le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022. (Article 3)