Les besoins juridiques et judiciaires de nos clients sont, notamment, relatifs aux:
Marchés publics et privés de travaux, de fournitures et de services, industriels, TIC, PI
Contrats de concession, régie intéressée, gérance
BOT, AOT, BE, BEA, BEAH
Contrats de construction, de promotions immobilières
Contrats de projets, consortium
Contrats de maintenance et d’exploitation
Contrats de performance énergétique
Contrats de vente directe d’énergie & PPA
Convention d’autoconsommation collective d’électricité
Contrats d’obligation d’achat, contrat de complément de rémunération,
Contrats de financement, certificats, quotas et garanties
Contrat d’offre de concours
Implantations, maintenance et exploitation de centrales de productions d’énergies, de sites industriels (EPC, FIDIC, O&M…)
Autorisations et procédures administratives (ICPE, procédure de raccordement, urbanisme,…)
Maîtrise du foncier
Contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires,
Comités spécialisés de règlement (CCRA, CoRDIS…)
Procédures de règlement amiable et d’arbitrage
Nos clients sont, notamment, actifs dans les secteurs de :
Électricité, chaleur, gaz, pétrole, nucléaire
Énergies renouvelables (énergie éolienne, énergie solaire thermique ou photovoltaïque, énergie géothermique, énergie ambiante, énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, énergie hydroélectrique, bioénergies telles que la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz de stations d’épuration, de méthanisation, d’installations de stockage de déchets non dangereux, déchets ménagers et urbains, déchets industriels
Génie climatique, thermique et mécanique
Services d’efficacité énergétique, facilities
Performance énergétique des bâtiments
Industries et systèmes d’informations
Production, transport, stockage et distribution d’énergies et d’énergies renouvelables
Infrastructures & Réseaux
Traitement et valorisation des déchets
Rejets polluants et Marché Carbone
Surfaces de ventes
GÉRANDO AVOCATS 