La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER2034419AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/TRER2034419A/jo/texteJORF n°0310 du 23 décembre 2020Texte n° 6 Le présent arrêté, qui porte sur la création d’un nouveau programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que sur la reconduction de … Lire la suite La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie