La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Publié le par philippinecarpentier

Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

NOR : TRER2034419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/TRER2034419A/jo/texte
JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 6

Le présent arrêté, qui porte sur la création d’un nouveau programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que sur la reconduction de six programmes dans le cadre de la quatrième période, concerne les publics suivants :

  • Les porteurs de programmes
  • Les bénéficiaires
  • Les demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie