Catégorie : Achats d’énergies

La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

26 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER2034419AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/TRER2034419A/jo/texteJORF n°0310 du 23 décembre 2020Texte n° 6 Le présent arrêté, qui porte sur la création d’un nouveau programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que sur la reconduction de … Lire la suite La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’adaptabilité des dépôts de demandes de certificats d’économies d’énergie dans le contexte de la crise sanitaire

21 décembre 2020

Les Certificats d’Economies d’Energie sont des certificats délivrés par le Pôle National des Economies d’Energie en contrepartie d’actions d’économies d’énergie effectuées. L’arrêté adapte les modalités de dépôts de demande de certificats d’économies d’énergie afin de répondre aux défis posés par la crise sanitaire actuelle, dans le cadre de la prolongation de la 4ème période. … Lire la suite L’adaptabilité des dépôts de demandes de certificats d’économies d’énergie dans le contexte de la crise sanitaire

L’après-carbone: tout commence maintenant

12 janvier 2018

La naissance du grand marché solaire L’année 2017 aura marqué un tournant dans l’ère de la transition énergétique. Le renouvelable avait le vent en poupe, les marchés étaient favorables, les prix en chute libre tandis que les investissements atteignaient des sommets. La solution au réchauffement climatique était donc toute trouvée, il suffisait de quelques déclarations … Lire la suite L’après-carbone: tout commence maintenant

Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

19 octobre 2015

Le Cabinet GERANDO AVOCATS – PARIS propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2015/juin 2016. Cette offre de stage s’adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d’avocat. La maîtrise du droit des contrats publics et du contentieux administratif est recherchée. Une … Lire la suite Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

Décret n° 2015-206 du 24 février 2015: clarification de la procédure devant le CoRDIS par Perrine Tisserand, avocate

26 février 2015

Les procédures applicables devant le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) viennent d’être quelque peu modifiées par un décret n° 2015-206 du 24 février 2015 publié le 26 février 2015 au Journal Officiel. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030284731&dateTexte=&categorieLien=id Ce décret, qui entre en vigueur le 27 février 2015, … Lire la suite Décret n° 2015-206 du 24 février 2015: clarification de la procédure devant le CoRDIS par Perrine Tisserand, avocate

CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

16 janvier 2015

Le cadre réglementaire de la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie, qui démarre le 1er janvier 2015, a été  précisé avec la publication des décrets « certificats » et « obligations » ainsi que la publication de l’arrêté définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et de l’arrêté précisant les modalités d’application de la 3ème période du dispositif. Publication du décret … Lire la suite CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

L’hydrogène ou l’ENERNET : l’internet de l’énergie

24 novembre 2014

L’hydrogène, « il faut y croire». Il faut y croire car l’hydrogène est appelé à être le vecteur d’un « ENERNET », un réseau d’échange d’énergie en « peer to peer », sur le même modèle qu’INTERNET pour l’échange des communications et qui permettra l’avènement d’une « démocratie énergétique ». C’est avec ces propos en écho à « l’internet de l’énergie » de Jéremy … Lire la suite L’hydrogène ou l’ENERNET : l’internet de l’énergie

Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

30 octobre 2014

Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler,  une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de  « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes … Lire la suite Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

La fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels

15 octobre 2014

La Commission de Régulation de L’Energie  fait le point sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels, qui disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Ces gros consommateurs devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix … Lire la suite La fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels

Actualités du contentieux de l’énergie photovoltaïque

30 septembre 2014

L’entrée en vigueur le 9 décembre 2010 du décret instituant un moratoire de 3 mois sur l’obligation d’achat a, à l’époque, fortement perturbé la filière photovoltaïque en France. De multiples projets d’installations photovoltaïques ont été suspendus et les porteurs de projet ont été contraints d’effectuer une nouvelle demande de raccordement à l’issue de la suspension … Lire la suite Actualités du contentieux de l’énergie photovoltaïque