La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER2034419AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/TRER2034419A/jo/texteJORF n°0310 du 23 décembre 2020Texte n° 6 Le présent arrêté, qui porte sur la création d’un nouveau programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que sur la reconduction de … Lire la suite La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’adaptabilité des dépôts de demandes de certificats d’économies d’énergie dans le contexte de la crise sanitaire

Les Certificats d’Economies d’Energie sont des certificats délivrés par le Pôle National des Economies d’Energie en contrepartie d’actions d’économies d’énergie effectuées. L’arrêté adapte les modalités de dépôts de demande de certificats d’économies d’énergie afin de répondre aux défis posés par la crise sanitaire actuelle, dans le cadre de la prolongation de la 4ème période. … Lire la suite L’adaptabilité des dépôts de demandes de certificats d’économies d’énergie dans le contexte de la crise sanitaire

CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

Le cadre réglementaire de la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie, qui démarre le 1er janvier 2015, a été  précisé avec la publication des décrets « certificats » et « obligations » ainsi que la publication de l’arrêté définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et de l’arrêté précisant les modalités d’application de la 3ème période du dispositif. Publication du décret … Lire la suite CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie