GÉRANDO AVOCATS

MISE A JOUR EN ATTENTE DE LA PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DU NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE TARIFAIRE

Empiriquement, les économistes ont identifié les prémices de la croissance du grand marché photovoltaïque à l’instauration des tarifs d’achat en tant que mécanisme de soutien (voir graph.1). Ces instruments de politique énergétique, expérimentés à l’initiative de collectivités locales allemandes, sont apparus dès le début des années 1990.  Mais à cause du délai interne* souvent très long lorsqu’il s’agit de politique budgétaire (en raison du temps nécessaire à la discussion parlementaire, le vote et l’application de la réforme), les effets du choc n’ont pu être visibles qu’à partir des années 2000. Le Japon avait alors tenu sa place de leader mondial grâce à son système de subventions directes, destinées aux installations réalisées par les particuliers.

[*] délai interne    

laps de temps entre un choc sur l’économie et la politique économique réagissant à ce choc, c’est-à dire le temps nécessaire pour découvrir que le choc s’est produit ajouté au temps pour élaborer et mettre en œuvre la politique de réponse à ce choc.

Graph.1 Capacité opérationnelle et rendements annuels solaires thermiques mondiaux 2000-2016

 

Lecture : la capacité solaire thermique opérationnelle a connu une forte croissance ces dix dernières années en passant de 62 GW (89 millions de mètres carrés) en 2000 à 456 GW (652 millions de mètres carrés) en 2016. Les rendements solaires thermiques annuels correspondants montèrent de 51TWh en 2000 à 375 TWh en 2016. 

Equation de la courbe de tendance exponentielle déterminée : 45,545*e^(0,1311*x)

Coefficient de détermination correspondant : R^2 = 0,9881

Mais dès 2001, l’Allemagne a su détrôner le Japon et s’imposer comme 4ème puissance photovoltaïque mondiale (avec une capacité totale de 13,246 MW en 2015 derrière la Chine et ses 309,370 MW, les Etats-Unis et leur 17,416 MW, et la Turquie avec 13,641 MW. A titre de comparaison le Japon totalisait alors 2,769 MW en 2015, et la France 1,555 MW), grâce à la mise en place au niveau fédéral d’un système de tarif d’achat via la « loi EEG » (loi sur la priorité aux énergies renouvelables), révisée en 2004 puis en 2008 (voir graph.2). 

Graph.2 Capacité photovoltaïque cumulée allemande 1996-2016

 

Lecture : la capacité photovoltaïque cumulée allemande a été multipliée par 14 en dix ans entre 2006 et 2016.

Parallèlement, la France avait choisi en 2000 de fonder sa politique de soutien à la filière photovoltaïque sur l’obligation d’achat et les tarifs réglementés en s’inspirant de l’expérience réussie de son voisin Allemand. A l’occasion de la révision des tarifs d’achat en juillet 2006, la France a donc adopté une orientation stratégique visant à privilégier les applications intégrées au bâti. Laquelle s’est traduite par l’instauration d’une « prime d’intégration au bâti » d’un niveau très attractif en comparaison du tarif de base (30cts€/kwh) qui permet difficilement, dans les conditions actuelles du marché, de rentabiliser la plupart des installations non-intégrées. Par ailleurs, le gouvernement avait annoncé lors du premier passage à l’Assemblé Nationale en octobre 2008 :

« La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la communauté européenne d’ici à 2020. […] Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de la Communauté Européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d’énergie final d’ici à 2020. »

De telles exigences semblaient réalistes à l’aune des résultats de pays européens ayant menés des politiques adaptées. Pour autant, les efforts devaient commencer à se concrétiser sans tarder compte tenu du caractère contraignant de l’objectif fixé. En effet,  la Commission Européenne pouvait à terme sanctionner les États qui n’auraient pas respecté leurs engagements. C’est à ce titre que la France a planifié ses ambitions sur la base de la partie concernant les énergies renouvelables de la « Programmation pluriannuelle des investissements ».  Instituée par l’article 6 de la loi du 10 février 2000, elle intègre depuis le dernier trimestre 2008 un nouvel exercice faisant l’objet d’un examen au Parlement depuis le début de l’année 2009. Lors de cet examen la PPI avait ainsi voté un objectif de 5400 MWc de puissance photovoltaïque d’ici à 2020. S’ajouterait à cela l’objectif  de croissance 1000 MW/an d’ici 2020, soit un parc supérieur à 7000MW. A titre de comparaison, l’Union Européenne s’est engagée à produire entre 9000 MW/an (projections modérées) et 14 210 MW/an (projections ambitieuses). Côté thermique, la France affiche un objectif de croissance de 1 400 MWth/an d’ici 2020, soit la consommation de 6 00 000 équivalents logements par an. Mais ce parc de 16,8 millions de m2 reste marginal comparé aux 138 millions de m2 espérés par l’UE pour 2020 (12 600 MWth/ an pour 6 millions d’équivalents logements par an).

 

Graph.3 Perspective de croissance sur marché du travail dans la filière des énergies renouvelables

 

Lecture : d’après les estimations du gouvernement, la filière des énergies renouvelables devrait observer une création de 32 200 emplois ETP dans le solaire entre 2020 et 2006.

 

Le nombre de logements cumulés aujourd’hui de 4 500 000, serait de 5 000 000 en 2019 et 5 500 000 en 2020. (source SER). Un chiffre énorme pour un marché encore dominé par le gaz et l’énergie nucléaire, offrant une garantie non négligeable face aux aléas météorologiques. Finalement, couplés aux 6000 et 7000 foyers cumulés photovoltaïques espérés en 2019 et 2020, l’essor du solaire représenterait une croissance de 1150% d’emplois dans la filière et les filières périphériques entre 2006 et 2020 (ETP). Pour autant, les prix du marché du gros restent encore très élevés face aux autres concurrents du renouvelables avec un coût allant de 288,5 à 464 €/MWh pour les toitures résidentielles, et jusqu’à 402€/MHh pour les non résidentielles (on note un coût de 85€/MWh pour l’éolien terrestre conçu pour 10 ans et 230€/MWh pour le offshore). Face à cela le gouvernement a autorisé un financement (correspondant aux charges de service public dû aux contrats d’achat d’énergie renouvelable en métropole) plafonné à hauteur de 2239,7 M€ soit 59,7% du coût d’investissement total.

 

 

Source : http://www.photovoltaique.info/Objectifs-de-developpement-en.html

http://www.photovoltaique.info/Chiffres-cles.html#PuissancesinstalleskW

http://www.enerplan.asso.fr/Documents_Enerplan/Marche_solaire_France.pdf

http://www.iea-shc.org/data/sites/1/publications/Solar-Heat-Worldwide-2017.pdf

http://observatoire-electricite.fr/notes-de-conjoncture/Comparaison-des-situations

http://ec.europa.eu/eurostat/portal/page/portal/energy/data/database

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Gérando Avocats, Paris.