Publication du décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de l’obligation d’achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

NOR : TRER2024283DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/23/TRER2024283D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/23/2020-1428/jo/texteJORF n°0284 du 24 novembre 2020Texte n° 1 Le décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 paru au JORF n°0284 du 24 Novembre 2020 précise les conditions de signature et de modification d’un contrat d’achat de biométhane. Le présent décret concerne les publics suivants : Les producteurs de biométhane Les fournisseurs … Lire la suite Publication du décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de l’obligation d’achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

SÉRIE BAROMÈTRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 3/6 LES FORTS POTENTIELS DE LA BIOMASSE, DU GÉOTHERMIQUE ET DE L’HYDRAULIQUE (2/3)

En 2012, l’essayiste et spécialiste en prospective économique Jeremy Rifkin prédisait l’avenir du marché de l’énergie comme étant basé sur la recherche d’efficacité énergétique, et l’expansion des énergies renouvelables. La Troisième Révolution Industrielle telle qu’il la décrivait serait l’héritage technologique de la révolution numérique des années 90, avec comme point d’ancrage l’émergence de l’algorithmique adaptative … Lire la suite SÉRIE BAROMÈTRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 3/6 LES FORTS POTENTIELS DE LA BIOMASSE, DU GÉOTHERMIQUE ET DE L’HYDRAULIQUE (2/3)

Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Paru au JORF du 6 mars 2018, l’arrêté du 8 février 2018 permet aux porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie de  reconduire les programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. A noter que cet arrêté … Lire la suite Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

SÉRIE BAROMÈTRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 3/6 LES FORTS POTENTIELS DE LA BIOMASSE, DU GÉOTHERMIQUE ET DE L’HYDRAULIQUE (1/3)

La biomasse solide, à l’instar de l’énergie géothermique et hydraulique est une ressource naturelle  prépondérante dans le modèle économique européen des années 2020. Le bois en particulier est présenté depuis 2011 comme la principale énergie renouvelable mondiale et européenne. En effet, cette abondante ressource a fourni 49% de l’énergie primaire d’origine renouvelable des 27 Etats … Lire la suite SÉRIE BAROMÈTRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 3/6 LES FORTS POTENTIELS DE LA BIOMASSE, DU GÉOTHERMIQUE ET DE L’HYDRAULIQUE (1/3)

Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

L’arrêté du 21 février 2018 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014, paru au Journal Officiel n°0048 du 27 février 2018 met à jour la liste des installations productrices d’électricité soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE). Cette liste inclue les installations productrices d’électricité qui ne bénéficient pas de quotas … Lire la suite Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 2/6 LE SOLAIRE POURSUIT SA CROISSANCE

MISE A JOUR EN ATTENTE DE LA PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DU NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE TARIFAIRE Empiriquement, les économistes ont identifié les prémices de la croissance du grand marché photovoltaïque à l’instauration des tarifs d’achat en tant que mécanisme de soutien (voir graph.1). Ces instruments de politique énergétique, expérimentés à l’initiative … Lire la suite SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 2/6 LE SOLAIRE POURSUIT SA CROISSANCE

SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 1/6 LA REPRISE DE L’EOLIEN

« La première journée de nos deux voyageurs fut assez agréable ; ils étaient encouragés par l’idée de se voir possesseur de plus de trésors que l’Asie, l’Europe et l’Afrique n’en pouvaient rassembler. Enfin, après cent jours de marche, il ne leur resta que deux moutons. Candide dit à Cacambo : -Mon ami, vous voyez comme les … Lire la suite SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 1/6 LA REPRISE DE L’EOLIEN

Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018

Paru mardi 13 février au Journal Officiel l’arrêté relatif aux articles  L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33, R. 331-38 du code de l’environnement prévoit les modalités de financement de l’Agence française pour la biodiversité auprès des parcs nationaux. Le montant total de cette contribution s’élève à 63 319 222 euros pour l’année 2018 et concerne … Lire la suite Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018

Fin des concertations pour le projet de Plan de Rénovation énergétique

Le plan de rénovation énergétique est un projet de politique publique à grande échelle qui vient supplanter l’actuel service public de la performance énergétique, conformément aux principes de stratégie nationale bas-carbone (SNBC). A l’échelle macroéconomique, le secteur du bâtiment représente près de 45% de la consommation d’énergie finale, soit 25% des émissions de gaz à … Lire la suite Fin des concertations pour le projet de Plan de Rénovation énergétique

Engie : Nouvelle grille de tarifs réglementés du gaz en vigueur pour le mois de février 2018

La dernière délibération n°2018-013 du 25 janvier 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de février 2018 est parue au Journal Officiel n°0023.  L’évaluation de ces tarifs est soumise à l’application des articles L.445-1 à L.445-4 et R.445-1 à R.445-7 du … Lire la suite Engie : Nouvelle grille de tarifs réglementés du gaz en vigueur pour le mois de février 2018