L’Huître et le Conseil Constitutionnel
Par Bertrand de Gérando, Avocat au Barreau de Paris
Je ne suis pas certain que Jean-Louis DEBRE, encore Président du Conseil Constitutionnel, qui avait offert ce porte clé avec beaucoup de bienveillance à un petit garçon alors âgé de 10 ans[i] dans son impressionnant bureau du Palais Royal, aurait été en phase avec la Décision prise par le Conseil Constitutionnel le 25 octobre 2018 (n° 2018-771 DC).
Habitué du Bassin d’Arcachon, cette petite mer de 155 km² à marée haute et 40 km² à marée basse qui constitue le plus grand centre naisseur d’huîtres d’Europe où travaillent encore des ostréiculteurs traditionnels qui captent les huîtres nées en mer avant qu’elles puissent être élevées pendant une longue période de labeur d’au moins 3 années, j’imagine que Jean-Louis DEBRE se serait beaucoup documenté sur l’enjeu des dispositions de l’article 32 de la Loi dite « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » aujourd’hui malheureusement invalidées par le Conseil Constitutionnel présidé par Laurent FABIUS peut-être moins connaisseur.
Il n’était pas en effet meilleures dispositions pour emmener cette Loi vers les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixée: la promotion d’une alimentation plus durable et plus sûre pour tous grâce à des pratiques respectueuses de l’environnement et axées sur la qualité.
A ce titre, l’article 32 était loin de contenir des dispositions mineures.
L’article 32 disposait (enfin!) qu’à partir du 1er janvier 2023, pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, devait être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provient d’écloseries ou d’huîtres nées en mer.
Mais je vous l’apprends peut-être, les huîtres naturelles nées en mer, élevées selon des méthodes traditionnelles, cela existe.
Nous ne sommes pas condamnés à manger que des huîtres d’écloseries nées dans des cuves en plastique, c’est à dire des huîtres dites triploïdes[ii] provenant du croisement d’une huître tétraploïde dont le génome a été modifié en laboratoire avec une huitre diploïde au génome non modifié, à qui des commerciaux bien intentionnés ont donné le doux nom d’huîtres « des quatre saisons » parce que leur modification génétique les a rendu stériles et qu’elles ne pondent plus (en principe !) en été ; vendues ainsi « non laiteuses » aux consommateurs toute l’année après seulement 2 années de course à la croissance[iii].
Vous ne vous étiez jamais interrogé car votre écailler n’est pas très loquace sur ces questions ?
Et bien tout l’intérêt de l’article 32 était de répondre au besoin de transparence voulu par les consommateurs d’huîtres, ainsi que de valoriser les professionnels utilisant des méthodes traditionnelles[iv]; une mesure préconisée par ailleurs par le Conseil Economique Social et Environnemental[v] qui a eu le mérite de se pencher sur ces questions ; comme depuis plusieurs années, le Sénateur Joël Labbé[vi].
Le Conseil Constitutionnel a estimé ici devoir appliqué l’article 45 de la Constitution qui dispose que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » et qu’à ce titre, introduites en première lecture, les dispositions de l’article 32 ne présentaient pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de Loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, les dispositions de l’article 32 lui étaient donc contraires.
Ces dispositions avaient pourtant été introduites au « TITRE II : MESURES EN FAVEUR D’UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ ET DURABLE » de la Loi, puis à l’article 11 septies A de ce TITRE II par un amendement qui concernait lui-même l’affichage environnemental des denrées alimentaires, notamment le mode d’élevage pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale. Le Rapporteur du texte de Loi avait à ce titre rappelé « qu’une des demandes sociétales les plus fortes exprimée lors des États généraux de l’alimentation porte sur l’information des consommateurs. Les consommateurs souhaitent davantage de qualité mais aussi davantage de transparence quant à leur alimentation»[vii].
Le Conseil Constitutionnel a pourtant estimé que cet article 32 était un cavalier législatif sans rapport avec la Loi.
Il fait ici une application sévère de l’interdiction des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui sont sans lien avec l’objet du texte déposé.
Il n’est pas bien sûr de mon propos de remettre en cause le principe d’interdiction des cavaliers législatifs qui participe à l’exigence de qualité, de lisibilité et de cohérence de la Loi, notamment pour que des dispositions de portée générale ne figurent pas, introduites par voie d’amendements, dans des textes spécifiques ou plus particuliers ; ce principe peut même constituer un instrument permettant aux parlementaires eux-mêmes de résister aux groupes de pression, voire aux sollicitations gouvernementales.
Cependant, nul ne peut ignorer qu’avant de considérer que les dispositions introduites dans le projet de Loi par amendement sont ou non en lien avec le texte initial, le Conseil constitutionnel examine les principales dispositions de la Loi et détermine si les dispositions contestées peuvent être rapprochées d’un des grands thèmes de la Loi ; qu’ainsi, il n’est pas rare que le Conseil constitutionnel trouve un lien, même parfois éloigné, entre le texte de Loi et les dispositions introduites, selon la technique dite de « l’accroche » que les Sages du Conseil Constitutionnel connaissent bien.
Or en l’espèce, entre vous et moi, les Sages auraient certainement pu accrocher les dispositions de l’article 32 au texte d’une Loi dite « pour […] une alimentation saine, durable et accessible à tous » dont le Titre II, justement, portait des mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable.
Finalement, n’y aurait-il pas dans cette Décision, « tout un monde, à boire et à manger »[viii] ?
[i] A Gaspard qui m’accompagnait le 16 octobre 2010 au 2ième Salon du Livre juridique organisé au Conseil Constitutionnel, au cours duquel je présentais un ouvrage
[ii] Une huître a naturellement 2n chromosomes. Elles sont diploïdes. En 2007, les chercheurs de l’IFREMER ont créé une huitre mâle avec 4n chromosomes qui croisée avec des femelles diploïdes ont engendré des huitres avec 3n chromosomes dite triploïdes et stériles
[iii] Lire l’excellent ouvrage « L’huître en questions » Ed. Les Ateliers d’Arcol – juin 2015
[iv] Entre autres, les ostréiculteurs qui sont membres de l’Association ostréicole pour la valorisation de l’huître née en mer « Ostréiculteur Traditionnel » (http://www.ostreiculteurtraditionnel.fr/). Leur Chartre de Bonne Conduite : « Je produis ou commercialise uniquement des huîtres issues de la reproduction non dirigée en milieu naturel. Je n’ai aucune facture d’huîtres issues d’écloserie antérieure à 18 mois. J’accepte le contrôle de mon entreprise par un organisme certifié. Je privilégie les échanges commerciaux au sein de l’association. Je m’engage à communiquer « Ostréiculteur Traditionnel » sur l’ensemble de mes supports commerciaux. J’introduis sur mes factures la notion d’huîtres traditionnelles. J’informe toute dérive pouvant nuire à la crédibilité de l’association. Je valorise mon produit »
[v] CESE, avis de juin 2017 : « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d’un développement durable réussi » qui indique « Mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – nées et élevées en mer »
[vi] 15e législature / Question écrite publiée le 28/06/2018 : M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l’utilisation en ostréiculture de naissains originaires d’écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les populations sauvages (article de fond publié dans « Marine Biology »). Un article paru dans la revue scientifique « Aquaculture » alerte également sur les risques écologiques liés à l’utilisation intensive de naissain originaire des écloseries (http://www.joellabbe.fr/huitres-decloserie-impacts-sur-la-biodiversite/#more-10096)
[vii] En matière d’indication des modes d’élevage, une réflexion sur l’expérimentation d’un étiquetage de ce type a bien été inscrite dans la feuille de route des États généraux de l’alimentation 2018-2022
[viii] Francis Ponge, « L’huître », Recueil de Poème « Le parti pris des choses (1942) ». En 1940, Francis Ponge (1899-1988) entre dans la Résistance et sera décoré. En 1981, il reçoit le Prix national de poésie.
GÉRANDO AVOCATS 