Certificats d’économies d’énergie : 4ème période (2018 à 2021)

« Dans une volonté de répondre aux problématiques posées par la 3ème période, la quatrième période modifie le cadre des dispositifs de CEE. Ces modifications donnent, d’une part, plus de visibilité aux acteurs CEE et d’autre part, permettent une sécurisation du dispositif. De plus, l’élargissement de la 4ème période contribue à définir le cadre de la 5ème période et d’anticiper des mesures permettant de faire des actions d’économies d’énergie malgré la crise sanitaire actuelle.  » … Lire la suite Certificats d’économies d’énergie : 4ème période (2018 à 2021)

CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

Le cadre réglementaire de la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie, qui démarre le 1er janvier 2015, a été  précisé avec la publication des décrets « certificats » et « obligations » ainsi que la publication de l’arrêté définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et de l’arrêté précisant les modalités d’application de la 3ème période du dispositif. Publication du décret … Lire la suite CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie