LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT EN MATIERE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

La rénovation énergétique des bâtiments privés et publics représente un enjeu essentiel de France Relance, le plan de relance présenté en Septembre 2020 par le gouvernement. Dans une volonté de construire une France plus verte, plus écologique, le gouvernement a décidé de miser sur la transition écologique et donc d’économiser de l’énergie et réduire les … Lire la suite LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT EN MATIERE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

Qu’est-ce que la SEMOP?

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est instituée par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er) qui dispose : I.- Dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un … Lire la suite Qu’est-ce que la SEMOP?