LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT EN MATIERE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

La rénovation énergétique des bâtiments privés et publics représente un enjeu essentiel de France Relance, le plan de relance présenté en Septembre 2020 par le gouvernement.

Dans une volonté de construire une France plus verte, plus écologique, le gouvernement a décidé de miser sur la transition écologique et donc d’économiser de l’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction. Ainsi, un budget de 6,7 milliards d’euros sera consacré à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.

La rénovation énergétique de France Relance s’organise autour de quatre axes principaux : la rénovation énergétique des bâtiments privés (1), des bâtiments publics (2), la réhabilitation lourde des logements sociaux (3) ainsi qu’une aide à la transition écologique et à la rénovation énergétique des entreprises TPE/PME. (4)

  • 1. La rénovation énergétique des bâtiments privés

Le gouvernement a choisi de consacrer 2 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments privés dans le but d’atteindre d’une part, l’objectif de rénovation du parc au niveau BBC en 2050, et d’autre part, l’éradication des passoires thermiques à l’horizon 2030.

Plusieurs mesures seront mises en œuvre à partir du 1er Janvier 2021 dans le cadre de ce dispositif :

  • Un rehaussement du budget consacré au dispositif MaPrimeRénov’
  • Un renforcement du soutien à la rénovation globale
  • Un renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs
  • Renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés
  • Renforcement du volet « logement », financé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), des plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées (PIC) et à la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville
  • Une mobilisation et communication autour des métiers de la rénovation.

Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renovation-energetique-batiments-prives.pdf

  • 2. Rénovation énergétique des bâtiments publics

Les bâtiments publics de l’Etat représentent 100 millions de mètre carrés et sont responsables d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Ainsi, le gouvernement a choisi de consacrer 4 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments publics, dont 300 millions d’euros seront délégués aux régions pour la rénovation des lycées. L’objectif est de rénover 15 millions de mètres carrés sur l’ensemble du territoire français dans l’optique d’accomplir trois buts principaux : Une diminution de la facture énergétique ; une réduction de l’empreinte énergétique et environnementale ; un gain de confort des usagers et agents de ces bâtiments.

Trois types d’opérations de rénovation dans les bâtiments publics seront financées :

  • Des actions dites à « gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, …)
  • Des travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement des équipements, …)
  • Des opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d’autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, confort, …)

A noter que, à l’exception des bâtiments publics de collectivités (qui feront l’objet d’un dispositif spécial), les projets de rénovation énergétique à financer seront sélectionnés par le biais d’appels à projets, en vue des différents objectifs à atteindre :

• L’impact sur la relance, grâce à une réalisation rapide des projets

• L’impact énergétique et environnemental des projets

• L’amélioration de l’accessibilité

Ainsi, les modalités de financements et de pilotage opérationnel seront adaptées aux différents segments de bâtiments. Deux types d’appel à projets seront organisés pour les bâtiments de l’État :

  • Le premier type d’appel à projets concernera les bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche
  • Le second type d’appel à projets concernera l’ensemble des autres bâtiments de l’Etat.

Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renovation-energetique-batiments-publics.pdf 

  • 3. Rénovation énergétique et réhabilitation lourde de logements sociaux 

Pour répondre aux problématiques énergétiques posées par l’ancienneté des logements sociaux, le gouvernement a décidé de consacrer 500 millions d’euros pour la rénovation du parc social dont 40 millions d’euros réservés à un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements sociaux.  

La rénovation énergétique et la réhabilitation lourde de logements sociaux a pour but d’accomplir une pluralité d’objectifs énergétiques :

  • Améliorer les performances thermiques pour lutter contre le réchauffement climatique ainsi que pour permettre une maîtrise des charges des locataires.
  • La revitalisation des centres villes, facteur de lutte contre l’artificialisation des sols et en corollaire, un soutien aux commerces et services de proximité ainsi qu’une limitation des déplacements automobile (donc une réduction des gaz à effets de serre)
  • Apporter un soutien aux entreprises du bâtiment, notamment des entreprises locales qui réalisent le plus souvent les travaux de rénovation.

Ce plan prévoit plusieurs types d’actions : 

  • La rénovation thermique globale avec une ambition renforcée visant à atteindre les standards les plus élevés ; 
  • Le déploiement de solutions industrielles – notamment celles développées dans le cadre du programme EnergieSprong – pour la rénovation énergétique afin que les bâtiments parviennent à une consommation nette d’énergie nulle, voire positive ; 
  • La restructuration lourde de logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins et permettre des travaux de rénovation énergétique. 

Ces actions pourront être initiées dès le printemps 2021.

 Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renovation-energetique-rehabilitation-logements-sociaux.pdf