GÉRANDO AVOCATS

           L’action gouvernementale progresse ce mois-ci en initiant les premières consultations publiques sur la feuille de route de l’économie circulaire, prévue en mars prochain. Conformément aux engagements pris avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015, ce projet de re-fondation économique et industrielle promet l’émergence de marchés plus compétitifs et plus innovants. Afin de définir le périmètre de l’économie circulaire française, Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire animera des travaux en atelier jusqu’à la fin du mois de décembre 2017 en co-élaboration avec les acteurs des commissions de consultation. Ces ateliers au nombre de quatre, porteront principalement sur les questions de traitements des déchets, de consommation et production durable avant d’être clôturés par un volet fiscalité et financement.

           Une mission ministérielle spéciale sera également menée conjointement à ce consortium de réflexion sur l’avenir des filières de responsabilités. Enfin, le plan d’action prendra fin mi-janvier 2018 avec une deuxième consultation sur le premier projet de feuille de route, et sa parution courant mars.

La circularité de l’économie gage de croissance

           Les objectifs de cette feuille de route imposés par l’article 70 et 74 de la loi de 2015 ne manquent pas d’ambition, en effet le Ministre de la Transition Energétique et Solidaire » vise[] une économie de marché 100% circulaire d’ici 2025″.

          La Secrétaire d’État rattaché au Ministre Brune Poirson précise par ailleurs que « cette feuille de route déclinera de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) à un modèle circulaire qui intégrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur éco-conception à la gestion des déchets en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. »

           En effet, d’ici 2025 la quantité de déchets mis en décharge se verrait diviser par deux, 100%  du plastique devrait être recyclé et la France prendrait la place de leader en matière d’économie verte. Loin d’être utopistes ces espérances trouvent écho auprès de nombreux spécialistes en matière de croissance verte dont le think tank à l’origine de ce modèle économique : Le Club de Rome. Dans un rapport en attente de parution, le groupe de réflexion présente le cas suédois où les stratégies d’utilisation efficace de matières ( prévention des déchets et du gaspillage, maximisation de leur réutilisation et leur recyclage ) ont réduit de 10% les émissions de GES, crée plus de 50 000 emplois et augmenté la croissance de 2 points.

Les emplois de demain

           Le Ministère  de la Transition Energétique et Solidaire lui attend la création de plus de 135 000 emplois dans le seul secteur de gestion des déchets en France, soit environ 8 fois plus que dans l’industrie actuelle et 25 fois plus que dans le secteur de mise en décharge. A l’échelle européenne, le marché du travail se verrait rehaussé de plus de 1,2 millions d’emploi non délocalisables car inscrits dans l’économie sociale et solidaire. Néanmoins, l’observatoire public France Stratégie tempère et conditionne ces résultats, au travers d’une note d’analyse publiée le 7 Avril 2016, par un manque d’indicateurs quantitatifs et une grande incertitude sur la capacité de découplage de notre économie. Selon ce rapport,  » alors que la définition et la comptabilité des éco-activités [sont] harmonisés au niveau Européen ( Eurostat ) voir international ( OCDE ) (…) l’économie circulaire n’a pas de périmètre stabilisé ». Mais si on évalue le volume, la dynamique, la qualité et les revenus des emplois verts à minima, on peut anticiper une hausse de l’effectif de plus de 800 000 emplois en équivalents temps plein ( ETP ), soit plus de 3% de l’effectif global.

           Le secteur de la réparation semble être le plus gros pourvoyeur de l’économie circulaire avec plus de 200 000 ETP, soit un quart des effectifs. L’exemple de la réparation automobile reste le plus notoire avec un potentiel de conversion d’un emploi sur deux.

           Par ailleurs, la location reste le secteur à la plus forte croissance depuis la crise financière de 2008, notamment automobile. Les éco-activités quant à elles représenteront 40% des emplois sur la seule branche des eaux et déchets. Ces derniers, moins qualifiés en raison d’un déficit d’image resteraient peu précaires.

Le découplage économique  : un pilier de la croissance solidaire et durable

           Mais le pari de l’emploi n’est pas l’enjeu le plus déterminant dans le processus de transition économique du pays. La réallocation sectorielle et le découplage de la consommation reste à accompagner, au moyen de politiques publiques novatrices et garantes de la protection du pouvoir d’achat des ménages face au risque d’effets d’éviction. Il faudra alors solidifier l’économie de l’usage en optimisant le capital sous-utilisé. Le gain de valeur ajouté se répercutera sur le pouvoir d’achat tout en diminuant la consommation de ressources et la production de déchets.

Graphique 1- Découplage entre le PIB et les principaux indicateurs environnementaux

Pour l’heure, la France se situerait en dessous de la moyenne européenne en termes de consommation intérieure de matière selon certains indicateurs mais il est certain que notre horizon de long terme affiche une nette baisse de la consommation depuis 2007 ( Chiffres 2012, Eurostat ).  De même, l’empreinte carbone et les émissions de gaz à effet de serre tendent à diminuer depuis cette même période. En contrepartie, la surface de sols artificialisés n’a cessé de croître avec le PIB depuis les années 1990 ( voir graphique 1 ) et comme le précise les analystes de France Stratégie,  » seule la consommation de combustibles fossiles a été découplée de la croisance économique « . En cause, le troisième choc pétrolier et sa persistance sur le prix du barils jusqu’au début des années 2000. Face à la crise et l’urgence climatique, les acteurs du secteur énergétiques et les forces politiques ont investi dans les énergies renouvables ce qui justifie la faisabilité désormais quasi-immédiate d’un changement économique structurel. Mais il n’est pas à exclure que la baisse des émissions à effet de serre et le progrés technique que l’on connait aujourd’hui n’aurait pas eu lieu si le retour à un prix peu elevé du pétrole s’avérait durable.

 Source photo libre de droits : https://twitter.com/n_hulot/status/917408339331567616

Gérando Avocat

Paris