Catégorie : Économie Circulaire

L’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

11 mars 2021

Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées NOR : TRED2023831DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/9/TRED2023831D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/9/2021-254/jo/texteJORF n°0059 du 10 mars 2021Texte n° 4 Le présent décret, qui a pour objet l’application de l’article 58 de … Lire la suite L’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Le label national « anti-gaspillage alimentaire »

29 décembre 2020

Etabli par l’article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « anti-gaspillage alimentaire » a pour ambition de contribuer à l’accomplissement des objectifs de réductions nationaux de gaspillage alimentaire prévus à l’article L.541-1 du code de l’environnement. … Lire la suite Le label national « anti-gaspillage alimentaire »

La responsabilité élargie des producteurs

3 décembre 2020

NOR : TREP2017161DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/27/TREP2017161D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/27/2020-1455/jo/texteJORF n°0289 du 29 novembre 2020Texte n° 2 Le décret n°2020-1455 précise les modalités de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur par les éco-organismes et les producteurs qui mettent en place des systèmes individuels. Ce décret complète les modifications, apportées par la loi n° 2020-105 du … Lire la suite La responsabilité élargie des producteurs

Coup d’envoi du projet d’économie circulaire

7 novembre 2017

           L’action gouvernementale progresse ce mois-ci en initiant les premières consultations publiques sur la feuille de route de l’économie circulaire, prévue en mars prochain. Conformément aux engagements pris avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015, ce projet de re-fondation économique et industrielle promet l’émergence de marchés … Lire la suite Coup d’envoi du projet d’économie circulaire