Etabli par l’article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « anti-gaspillage alimentaire » a pour ambition de contribuer à l’accomplissement des objectifs de réductions nationaux de gaspillage alimentaire prévus à l’article L.541-1 du code de l’environnement. … Lire la suite Le label national « anti-gaspillage alimentaire »
Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER2034419AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/TRER2034419A/jo/texteJORF n°0310 du 23 décembre 2020Texte n° 6 Le présent arrêté, qui porte sur la création d’un nouveau programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que sur la reconduction de … Lire la suite La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Les Certificats d’Economies d’Energie sont des certificats délivrés par le Pôle National des Economies d’Energie en contrepartie d’actions d’économies d’énergie effectuées. L’arrêté adapte les modalités de dépôts de demande de certificats d’économies d’énergie afin de répondre aux défis posés par la crise sanitaire actuelle, dans le cadre de la prolongation de la 4ème période. … Lire la suite L’adaptabilité des dépôts de demandes de certificats d’économies d’énergie dans le contexte de la crise sanitaire
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