Le jeudi 21 septembre 2017 de 10:30 à 11:15 à La Cantine d’Aubuisson à Toulouse
Avec Betty Sfez et Bertrand de Gérando, avocats au Barreau de Paris
Les Smart Cities, et ses composantes (smart grid, smart lighting, smart building, objet et voiture connectés, etc.) soulèvent de nombreuses questions juridiques. On peut notamment citer : la protection de la vie privée des citoyens et la sécurité de leurs données personnelles, l’ouverture et l’utilisation des données publiques (open data), la propriété et le statut juridique des données urbaines, la responsabilité des parties prenantes, la propriété intellectuelle, la passation de marchés publics et les contrats, etc. Cet atelier a pour objectif de faire le point sur ces différents enjeux juridiques et de clarifier les contraintes règlementaires associées à la ville intelligente.
#DATA #Smart City #Territoires #Business
Betty Sfez est avocat. Ses domaines d’expertises sont : le droit du numérique, le droit des data et de l’innovation technologique et la propriété intellectuelle. Elle est consultée au quotidien par les entreprises sur les enjeux liés à la contractualisation des partenariats, la protection de l’innovation et la gestion des données clients / utilisateurs. Dans ce cadre, elle accompagne régulièrement les parties prenantes aux projets de villes intelligentes sur les questions réglementaires et juridiques.
Bertrand de Gérando est avocat et intervient depuis plusieurs années pour les entreprises dans les domaines innovants du droit de l’énergie, de l’environnement et de la construction. Il est consulté régulièrement sur des projets d’infrastructures : eau, énergie, information et télécommunication, transports, services d’urgence, équipements et espaces publics, bâtiments, gestion des tris et déchets. Dans ce cadre, avec les acteurs de ces secteurs, il est amené à repenser les outils juridiques de mise en œuvre de ces projets qui n’échappent plus à l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication (smart cities, smart grids, smart lighting, etc.…).
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https://www.meleenumerique.com/event/7389-les-enjeux-juridiques-des-smart-cities