Les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER2107522AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/TRER2107522A/jo/texteJORF n°0062 du 13 mars 2021Texte n° 3 Le présent arrêté, qui modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, concerne toutes … Lire la suite Les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie