La SEMOP, nouvel outil juridique de la « ville intelligente » (article publié dans le Magazine Décideurs)

A l’heure où les dotations de l’Etat et les recettes des villes se réduisent, où le crédit aux villes se resserre, la mise en œuvre d’une stratégie « ville intelligente » ouvre de nombreuses opportunités,  quelle que soit la taille de sa ville, quel que soit son budget, parce qu’il n’y a pas qu’un seul modèle de … Lire la suite La SEMOP, nouvel outil juridique de la « ville intelligente » (article publié dans le Magazine Décideurs)

Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

Le Cabinet GERANDO AVOCATS – PARIS propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2015/juin 2016. Cette offre de stage s’adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d’avocat. La maîtrise du droit des contrats publics et du contentieux administratif est recherchée. Une … Lire la suite Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

Variante non autorisée ou précision technique acceptable dans les marchés publics de performance énergétique

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de performance énergétique (MPPE, article 73 du Code des Marchés Publics), il peut être parfois difficile d’apprécier la validité d’une offre qui comporte des solutions techniques dont on ne distingue pas forcément si elle est une variante non autorisée ou une précision technique parfaitement acceptable. … Lire la suite Variante non autorisée ou précision technique acceptable dans les marchés publics de performance énergétique

Questions/réponses sur la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP)

Nous sommes interrogés régulièrement sur ce nouveau type d’instrument à l’usage des collectivités qu’est la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP), institué par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er). Nous vous livrons quelques éléments de réponses aux questions les plus couramment posées. Dans le cadre d’une procédure de … Lire la suite Questions/réponses sur la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP)

Qu’est-ce que la SEMOP?

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est instituée par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er) qui dispose : I.- Dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un … Lire la suite Qu’est-ce que la SEMOP?

CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

Le cadre réglementaire de la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie, qui démarre le 1er janvier 2015, a été  précisé avec la publication des décrets « certificats » et « obligations » ainsi que la publication de l’arrêté définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et de l’arrêté précisant les modalités d’application de la 3ème période du dispositif. Publication du décret … Lire la suite CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler,  une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de  « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes … Lire la suite Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

Marché public de performance énergétique : capacités et expérience des candidats

Le marché public de performance énergétique (MPPE) a pris une place importante dans le secteur du bâtiment public, et plus particulièrement dans la rénovation des bâtiments existants. Il se doit de rester accessible aux candidats qui ont les capacités d’intervenir sur les équipements énergétiques du bâtiment alors qu’ils n’auraient pas l’expérience d’une garantie de performance … Lire la suite Marché public de performance énergétique : capacités et expérience des candidats

Réhabilitation d’un site industriel, création d’un ensemble commercial et développement durable

Le Conseil d’Etat a validé, dans un arrêt du 19 juin 2013, la réhabilitation d’un site industriel pour l’extension d’un magasin de bricolage en considérant que ce projet permettra de réhabiliter le site, d’améliorer les performances énergétiques et l’aspect esthétique du bâtiment ainsi que son environnement paysager ; qu’ainsi, le projet ne compromet pas l’objectif … Lire la suite Réhabilitation d’un site industriel, création d’un ensemble commercial et développement durable