Réseaux secs et humides
Raccordement
Le contrat de transition écologique et solidaire (CTES) et un un projet développé par le Ministère de Transition Écologique et Solidaire dans le cadre du Plan Climat présenté par la gouvernement le 6 juillet 2017 suite aux engagements pris lors de la Conférence de Paris de 2015. L’article L. 229-26 et R. 229-51 et s du … Lire la suite Le contrat de transition écologique
Le jeudi 21 septembre 2017 de 10:30 à 11:15 à La Cantine d’Aubuisson à Toulouse Avec Betty Sfez et Bertrand de Gérando, avocats au Barreau de Paris Les Smart Cities, et ses composantes (smart grid, smart lighting, smart building, objet et voiture connectés, etc.) soulèvent de nombreuses questions juridiques. On peut notamment citer : la protection … Lire la suite Atelier « Les enjeux juridiques des Smarts Cities » – La Mélée Numérique 2017 – Toulouse
A l’heure où les dotations de l’Etat et les recettes des villes se réduisent, où le crédit aux villes se resserre, la mise en œuvre d’une stratégie « ville intelligente » ouvre de nombreuses opportunités, quelle que soit la taille de sa ville, quel que soit son budget, parce qu’il n’y a pas qu’un seul modèle de … Lire la suite La SEMOP, nouvel outil juridique de la « ville intelligente » (article publié dans le Magazine Décideurs)
Le Cabinet GERANDO AVOCATS – PARIS propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2015/juin 2016. Cette offre de stage s’adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d’avocat. La maîtrise du droit des contrats publics et du contentieux administratif est recherchée. Une … Lire la suite Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)
Nous sommes interrogés régulièrement sur ce nouveau type d’instrument à l’usage des collectivités qu’est la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP), institué par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er). Nous vous livrons quelques éléments de réponses aux questions les plus couramment posées. Dans le cadre d’une procédure de … Lire la suite Questions/réponses sur la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP)
Les procédures applicables devant le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) viennent d’être quelque peu modifiées par un décret n° 2015-206 du 24 février 2015 publié le 26 février 2015 au Journal Officiel. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030284731&dateTexte=&categorieLien=id Ce décret, qui entre en vigueur le 27 février 2015, … Lire la suite Décret n° 2015-206 du 24 février 2015: clarification de la procédure devant le CoRDIS par Perrine Tisserand, avocate
La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est instituée par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er) qui dispose : I.- Dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un … Lire la suite Qu’est-ce que la SEMOP?
Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler, une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes … Lire la suite Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale
L’acquisition, par un pouvoir adjudicateur, d’un équipement destiné à la constitution d’un réseau de transport public ou s’intégrant à un réseau de transport public déjà constitué, que son exploitation ait été ou non déléguée, doit être regardée, en fonction de son mode de gestion, soit comme une activité d’exploitation d’un réseau soit comme une activité … Lire la suite Mise à disposition d’un réseau de transport public pour l’implantation de bornes d’informations sur le trafic et la desserte
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