Paru au JORF n°0073 du 28 mars 2018, l’arrêté du 19 mars 2018 rend publique la réglementation d’utilisation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs. Les fondements juridiques de ce texte reposent sur le corpus de normes européennes et nationales  désigné ci-dessous (voir annexe), et confère … Lire la suite Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la collecte, la transmission et l’évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs

Conformément au décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, publié au JORF n°0107 du 8 mai 2016 , issu de l’article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement devrait parachever l’entrée en vigueur du dispositif chèque énergie d’ici fin avril 2018. Ce dernier … Lire la suite Chèque énergie : le gouvernement inaugure la campagne de distribution

Une progression mondiale… Depuis les années 2000, les acteurs énergéticiens publics et privés ont pu observer une évolution intersectorielle des modes de consommation . Allant de la filière de l’électricité à celle des transports tout en passant par le traitement des déchets, l’essor de pratiques éco-responsable a permis l’arrivée d’un grand nombre de ressources renouvelables … Lire la suite SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 4/6 LA PROMESSE BIOGAZ D’UNE INDUSTRIE DECARBONEE

Paru au JORF n°0063 du 16 mars 2018, l’arrêté du 26 février 2018 rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale (voir ci-dessous) formule des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation de la biomasse. En outre, elle favorise le développement de ses usages, notamment dans un objectif d’atténuation du changement climatique. Le … Lire la suite Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

L’arrêté du 23 février 2018 paru le 13 mars au Journal Officiel porte agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) dans l’évaluation de la conformité et le suivi en service des matériels de transport de marchandises dangereuses. Quels sont les publics concernés ? : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport … Lire la suite Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et les transporteurs devront entrer en conformité dès sa mise en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 2 à 5 et 7 qui entrent en vigueur … Lire la suite Arrêté du 21 février 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds