Catégorie : Déchets et pollutions

Les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

5 avril 2021

Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux NOR : TREP2108143DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/30/TREP2108143D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/30/2021-345/jo/texteJORF n°0077 du 31 mars 2021Texte n° 3 Le présent décret, qui définit les modalités de contrôle par vidéo des déchargements de … Lire la suite Les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

Les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

19 janvier 2021

Le présent décret, qui complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relatif à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, concerne les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. … Lire la suite Les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Le label national « anti-gaspillage alimentaire »

29 décembre 2020

Etabli par l’article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « anti-gaspillage alimentaire » a pour ambition de contribuer à l’accomplissement des objectifs de réductions nationaux de gaspillage alimentaire prévus à l’article L.541-1 du code de l’environnement. … Lire la suite Le label national « anti-gaspillage alimentaire »

Le paradoxe de la croissance verte

1 décembre 2017

« Make our planet great again ». C’est à la suite de cette déclaration emphatique prononcée le 8 Juin dernier par le Président de la République Emmanuel Macron que 255 chercheurs étrangers ont répondu à l’urgence d’une mobilisation contre le réchauffement climatique. Afin d’asseoir l’engagement de la France dans cette lutte, 30 millions d’euros de … Lire la suite Le paradoxe de la croissance verte

Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

19 octobre 2015

Le Cabinet GERANDO AVOCATS – PARIS propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2015/juin 2016. Cette offre de stage s’adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d’avocat. La maîtrise du droit des contrats publics et du contentieux administratif est recherchée. Une … Lire la suite Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

30 octobre 2014

Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler,  une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de  « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes … Lire la suite Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale