Auteur : bdegerando

Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

30 octobre 2014

Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler,  une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de  « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes … Lire la suite Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

La fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels

15 octobre 2014

La Commission de Régulation de L’Energie  fait le point sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels, qui disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Ces gros consommateurs devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix … Lire la suite La fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels

Actualités du contentieux de l’énergie photovoltaïque

30 septembre 2014

L’entrée en vigueur le 9 décembre 2010 du décret instituant un moratoire de 3 mois sur l’obligation d’achat a, à l’époque, fortement perturbé la filière photovoltaïque en France. De multiples projets d’installations photovoltaïques ont été suspendus et les porteurs de projet ont été contraints d’effectuer une nouvelle demande de raccordement à l’issue de la suspension … Lire la suite Actualités du contentieux de l’énergie photovoltaïque

Marché public de performance énergétique : capacités et expérience des candidats

14 août 2014

Le marché public de performance énergétique (MPPE) a pris une place importante dans le secteur du bâtiment public, et plus particulièrement dans la rénovation des bâtiments existants. Il se doit de rester accessible aux candidats qui ont les capacités d’intervenir sur les équipements énergétiques du bâtiment alors qu’ils n’auraient pas l’expérience d’une garantie de performance … Lire la suite Marché public de performance énergétique : capacités et expérience des candidats

Mise à disposition d’un réseau de transport public pour l’implantation de bornes d’informations sur le trafic et la desserte

1 juillet 2014

L’acquisition, par un pouvoir adjudicateur, d’un équipement destiné à la constitution d’un réseau de transport public ou s’intégrant à un réseau de transport public déjà constitué, que son exploitation ait été ou non déléguée, doit être regardée, en fonction de son mode de gestion, soit comme une activité d’exploitation d’un réseau soit comme une activité … Lire la suite Mise à disposition d’un réseau de transport public pour l’implantation de bornes d’informations sur le trafic et la desserte

Réhabilitation d’un site industriel, création d’un ensemble commercial et développement durable

20 juin 2014

Le Conseil d’Etat a validé, dans un arrêt du 19 juin 2013, la réhabilitation d’un site industriel pour l’extension d’un magasin de bricolage en considérant que ce projet permettra de réhabiliter le site, d’améliorer les performances énergétiques et l’aspect esthétique du bâtiment ainsi que son environnement paysager ; qu’ainsi, le projet ne compromet pas l’objectif … Lire la suite Réhabilitation d’un site industriel, création d’un ensemble commercial et développement durable

La performance énergétique des bâtiments

20 juin 2014

La Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 qui refond la Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments définit la performance énergétique d’un bâtiment comme « la quantité d’énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale du bâtiment, ce qui inclut entre autres l’énergie … Lire la suite La performance énergétique des bâtiments

Comment utiliser efficacement la rubrique H du formulaire de déclaration du candidat (DC2) dans les marchés publics?

6 juin 2014

Faisant suite à l’interrogation de plusieurs candidats à des marchés publics, nous vous proposons notre analyse de la rubrique H du formulaire de déclaration du candidat à un marché public (DC2) au regard notamment de la possibilité de s’appuyer sur les capacités d’autres entités  (filiales, par exemple).   DEFINITION   Cette rubrique H est relative aux justificatifs, … Lire la suite Comment utiliser efficacement la rubrique H du formulaire de déclaration du candidat (DC2) dans les marchés publics?

Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux d’une décision d’allocation de 0 quota

28 Mai 2014

Vous trouverez ci-après l’article que j’ai publié dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel sur l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux annulant une décision ministérielle  d’allocation de 0 quota (4 avr. 2013, n° 10BX02988 et n° 12BX01272, Société ATEMAX SUD OUEST). Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation … Lire la suite Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux d’une décision d’allocation de 0 quota

Vers le lancement d’une filière française de l’hydrogène? Par Perrine Tisserand, avocate

25 Mai 2014

Perrine Tisserand a travaillé 4 ans à Bruxelles comme consultante dans le domaine des politiques européennes de l’énergie et a contribué en particulier à l’élaboration de stratégies européennes, nationale (ADEME) et régionales (Nord Pas de Calais et Pyrénées) pour l’hydrogène et les piles à combustibles. Elle est désormais avocate au Barreau de Paris où elle … Lire la suite Vers le lancement d’une filière française de l’hydrogène? Par Perrine Tisserand, avocate