Catégorie : BLOG

Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018

15 février 2018

Paru mardi 13 février au Journal Officiel l’arrêté relatif aux articles  L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33, R. 331-38 du code de l’environnement prévoit les modalités de financement de l’Agence française pour la biodiversité auprès des parcs nationaux. Le montant total de cette contribution s’élève à 63 319 222 euros pour l’année 2018 et concerne … Lire la suite Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018

COP 23 : l’aube d’un nouvel Anthropocène

13 novembre 2017

Alors que l’Union Européenne s’apprête à statuer pour un durcissement juridique des accords environnementaux, la communauté économique se divise autour de la question de la décarbonisation énergétique. COP23 : Un retour vers l’optimisme envers le pouvoir législatif La conférence de Bonn de 2017 sur le climat se clôt sur un sentiment partagé de progrès des … Lire la suite COP 23 : l’aube d’un nouvel Anthropocène

Coup d’envoi du projet d’économie circulaire

7 novembre 2017

           L’action gouvernementale progresse ce mois-ci en initiant les premières consultations publiques sur la feuille de route de l’économie circulaire, prévue en mars prochain. Conformément aux engagements pris avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015, ce projet de re-fondation économique et industrielle promet l’émergence de marchés … Lire la suite Coup d’envoi du projet d’économie circulaire

Atelier « Les enjeux juridiques des Smarts Cities » – La Mélée Numérique 2017 – Toulouse

16 septembre 2017

Le jeudi 21 septembre 2017 de 10:30 à 11:15 à La Cantine d’Aubuisson à Toulouse Avec Betty Sfez et Bertrand de Gérando, avocats au Barreau de Paris Les Smart Cities, et ses composantes (smart grid, smart lighting, smart building, objet et voiture connectés, etc.) soulèvent de nombreuses questions juridiques. On peut notamment citer : la protection … Lire la suite Atelier « Les enjeux juridiques des Smarts Cities » – La Mélée Numérique 2017 – Toulouse

CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

16 janvier 2015

Le cadre réglementaire de la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie, qui démarre le 1er janvier 2015, a été  précisé avec la publication des décrets « certificats » et « obligations » ainsi que la publication de l’arrêté définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et de l’arrêté précisant les modalités d’application de la 3ème période du dispositif. Publication du décret … Lire la suite CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

Certificats d’économies d’énergie 2015-2017

13 décembre 2014

La mise en œuvre de la 3ème période d’obligations d’économies d’énergie à partir du 1er janvier 2015 est l’occasion de revenir sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’un des principaux outils en France de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le fonctionnement du dispositif des CEE repose sur une obligation d’économie … Lire la suite Certificats d’économies d’énergie 2015-2017

Actualités du contentieux de l’énergie photovoltaïque

30 septembre 2014

L’entrée en vigueur le 9 décembre 2010 du décret instituant un moratoire de 3 mois sur l’obligation d’achat a, à l’époque, fortement perturbé la filière photovoltaïque en France. De multiples projets d’installations photovoltaïques ont été suspendus et les porteurs de projet ont été contraints d’effectuer une nouvelle demande de raccordement à l’issue de la suspension … Lire la suite Actualités du contentieux de l’énergie photovoltaïque

Comment utiliser efficacement la rubrique H du formulaire de déclaration du candidat (DC2) dans les marchés publics?

6 juin 2014

Faisant suite à l’interrogation de plusieurs candidats à des marchés publics, nous vous proposons notre analyse de la rubrique H du formulaire de déclaration du candidat à un marché public (DC2) au regard notamment de la possibilité de s’appuyer sur les capacités d’autres entités  (filiales, par exemple).   DEFINITION   Cette rubrique H est relative aux justificatifs, … Lire la suite Comment utiliser efficacement la rubrique H du formulaire de déclaration du candidat (DC2) dans les marchés publics?