QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE VENTE DIRECTE D’ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR D’ENR (textes applicables et intérêts du contrat) ?

De la combinaison des textes applicables et de la pratique des PPA (v. mon article « qu’est-ce qu’un contrat PPA ? » in Village de la Justice), le contrat de vente directe d’électricité peut être défini comme un contrat ayant pour objet la vente d’électricité, librement négocié entre un producteur et un consommateur final d’électricité, pour une livraison … Lire la suite QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE VENTE DIRECTE D’ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR D’ENR (textes applicables et intérêts du contrat) ?

AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE D’ÉLECTRICITE : PERSONNE MORALE ORGANISATRICE

L’autoconsommation est dite collective lorsque, sur une zone géographique limitée, un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs se cèdent (à titre gratuit ou onéreux) la production électrique de la ou des installations de production faisant partie de l’opération d’autoconsommation (C. énergie, art. L. 315-2). Dans ce cas, l’électricité produite et autoconsommée circule sur … Lire la suite AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE D’ÉLECTRICITE : PERSONNE MORALE ORGANISATRICE

AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE D’ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR D’ENR: SYNTHESE SUR LES OBLIGATIONS DES GRD DE METTRE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS TECHNIQUES ET CONTRACTUELS NECESSAIRES AUX OPERATIONS D’AUTOCONSOMMATION (C. ENERGIE, ART. L.315-6)

L’autoconsommation d’électricité issue d’énergies renouvelables permet aux consommateurs d’utiliser l’électricité produite par leurs installations, soit individuellement, soit collectivement. L’autoconsommation individuelle représente une configuration où l’électricité produite est consommée sur place ou stockée, avec la possibilité d’injecter le surplus sur le réseau. Pour l’autoconsommation collective, plusieurs producteurs et consommateurs échangent l’électricité dans une zone définie via une personne morale organisatrice. Cette approche nécessite des contrats clairs pour le partage et la gestion de l’électricité entre parties. La réglementation évolue pour simplifier les démarches, surtout pour les installations de faible puissance. … Lire la suite AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE D’ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR D’ENR: SYNTHESE SUR LES OBLIGATIONS DES GRD DE METTRE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS TECHNIQUES ET CONTRACTUELS NECESSAIRES AUX OPERATIONS D’AUTOCONSOMMATION (C. ENERGIE, ART. L.315-6)

LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT EN MATIERE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

La rénovation énergétique des bâtiments privés et publics représente un enjeu essentiel de France Relance, le plan de relance présenté en Septembre 2020 par le gouvernement. Dans une volonté de construire une France plus verte, plus écologique, le gouvernement a décidé de miser sur la transition écologique et donc d’économiser de l’énergie et réduire les … Lire la suite LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT EN MATIERE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

COP 23 : l’aube d’un nouvel Anthropocène

Alors que l’Union Européenne s’apprête à statuer pour un durcissement juridique des accords environnementaux, la communauté économique se divise autour de la question de la décarbonisation énergétique. COP23 : Un retour vers l’optimisme envers le pouvoir législatif La conférence de Bonn de 2017 sur le climat se clôt sur un sentiment partagé de progrès des … Lire la suite COP 23 : l’aube d’un nouvel Anthropocène

Décret n° 2015-206 du 24 février 2015: clarification de la procédure devant le CoRDIS par Perrine Tisserand, avocate

Les procédures applicables devant le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) viennent d’être quelque peu modifiées par un décret n° 2015-206 du 24 février 2015 publié le 26 février 2015 au Journal Officiel. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030284731&dateTexte=&categorieLien=id Ce décret, qui entre en vigueur le 27 février 2015, … Lire la suite Décret n° 2015-206 du 24 février 2015: clarification de la procédure devant le CoRDIS par Perrine Tisserand, avocate

Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler,  une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de  « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes … Lire la suite Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

Réhabilitation d’un site industriel, création d’un ensemble commercial et développement durable

Le Conseil d’Etat a validé, dans un arrêt du 19 juin 2013, la réhabilitation d’un site industriel pour l’extension d’un magasin de bricolage en considérant que ce projet permettra de réhabiliter le site, d’améliorer les performances énergétiques et l’aspect esthétique du bâtiment ainsi que son environnement paysager ; qu’ainsi, le projet ne compromet pas l’objectif … Lire la suite Réhabilitation d’un site industriel, création d’un ensemble commercial et développement durable

La performance énergétique des bâtiments

La Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 qui refond la Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments définit la performance énergétique d’un bâtiment comme « la quantité d’énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale du bâtiment, ce qui inclut entre autres l’énergie … Lire la suite La performance énergétique des bâtiments

L’hydrogène, vecteur de la transition énergétique?

L’HYDROGÈNE : VECTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGETIQUE ? C’est le titre du Rapport de MM. Laurent KALINOWSKI, député, et Jean-Marc PASTOR, sénateur. Le travail des Rapporteurs, député et sénateur, s’attachent, « à évaluer le rôle que pourrait jouer l’hydrogène – compte tenu de ses caractéristiques physico-chimiques intrinsèques mais aussi de la maturité des technologies associées – … Lire la suite L’hydrogène, vecteur de la transition énergétique?