Le contrat de transition écologique et solidaire (CTES) et un un projet développé par le Ministère de Transition Écologique et Solidaire dans le cadre du Plan Climat présenté par la gouvernement le 6 juillet 2017 suite aux engagements pris lors de la Conférence de Paris de 2015. L’article L. 229-26 et R. 229-51 et s du … Lire la suite Le contrat de transition écologique
La naissance du grand marché solaire L’année 2017 aura marqué un tournant dans l’ère de la transition énergétique. Le renouvelable avait le vent en poupe, les marchés étaient favorables, les prix en chute libre tandis que les investissements atteignaient des sommets. La solution au réchauffement climatique était donc toute trouvée, il suffisait de quelques déclarations … Lire la suite L’après-carbone: tout commence maintenant
« Make our planet great again ». C’est à la suite de cette déclaration emphatique prononcée le 8 Juin dernier par le Président de la République Emmanuel Macron que 255 chercheurs étrangers ont répondu à l’urgence d’une mobilisation contre le réchauffement climatique. Afin d’asseoir l’engagement de la France dans cette lutte, 30 millions d’euros de … Lire la suite Le paradoxe de la croissance verte
Alors que l’Union Européenne s’apprête à statuer pour un durcissement juridique des accords environnementaux, la communauté économique se divise autour de la question de la décarbonisation énergétique. COP23 : Un retour vers l’optimisme envers le pouvoir législatif La conférence de Bonn de 2017 sur le climat se clôt sur un sentiment partagé de progrès des … Lire la suite COP 23 : l’aube d’un nouvel Anthropocène
Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation de 0 quota et responsabilité de l’Etat – Quel est le prix d’un quota irrégulièrement non alloué ? TA Bordeaux, 3 décembre 2015, n° 1304077, société ATEMAX FRANCE Dans un article du BDEI (n° 46, juillet 2013, p. 11 : cf. pièce ci-dessous), j’avais expliqué … Lire la suite Prix du quota d’émission de gaz à effet de serre et jurisprudence des juridictions administratives
Le Cabinet GERANDO AVOCATS – PARIS propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2015/juin 2016. Cette offre de stage s’adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d’avocat. La maîtrise du droit des contrats publics et du contentieux administratif est recherchée. Une … Lire la suite Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)
Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler, une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes … Lire la suite Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale
Vous trouverez ci-après l’article que j’ai publié dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel sur l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux annulant une décision ministérielle d’allocation de 0 quota (4 avr. 2013, n° 10BX02988 et n° 12BX01272, Société ATEMAX SUD OUEST). Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation … Lire la suite Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux d’une décision d’allocation de 0 quota
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