Auteur : philippinecarpentier

La modification du critère de performance énergétique dans le décret relatif aux caractéristiques du logement décent

13 janvier 2021

L’article 1 du décret en présence établit un seuil de performance énergétique maximale de 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an afin qu’un logement puisse être qualifié d’énergétiquement décent en France métropolitaine. … Lire la suite La modification du critère de performance énergétique dans le décret relatif aux caractéristiques du logement décent

Les modalités de mise en œuvre du chèque énergie

2 janvier 2021

Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière annuelle versée par l’Etat aux ménages les plus modestes, sélectionnés par l’administration fiscale afin de les aider à payer leurs dépenses d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de leur permettre de réaliser des travaux d’économies d’énergies au sein de leurs logements. Etabli par le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016, le dispositif du chèque énergie ne cesse d’être modifié dans le but d’être améliorer. Ainsi, le présent décret modifie les modalités de mise en œuvre du chèque énergie telles qu’établies par le décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018. … Lire la suite Les modalités de mise en œuvre du chèque énergie

Le label national « anti-gaspillage alimentaire »

29 décembre 2020

Etabli par l’article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « anti-gaspillage alimentaire » a pour ambition de contribuer à l’accomplissement des objectifs de réductions nationaux de gaspillage alimentaire prévus à l’article L.541-1 du code de l’environnement. … Lire la suite Le label national « anti-gaspillage alimentaire »

La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

26 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : TRER2034419AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/TRER2034419A/jo/texteJORF n°0310 du 23 décembre 2020Texte n° 6 Le présent arrêté, qui porte sur la création d’un nouveau programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que sur la reconduction de … Lire la suite La reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’adaptabilité des dépôts de demandes de certificats d’économies d’énergie dans le contexte de la crise sanitaire

21 décembre 2020

Les Certificats d’Economies d’Energie sont des certificats délivrés par le Pôle National des Economies d’Energie en contrepartie d’actions d’économies d’énergie effectuées. L’arrêté adapte les modalités de dépôts de demande de certificats d’économies d’énergie afin de répondre aux défis posés par la crise sanitaire actuelle, dans le cadre de la prolongation de la 4ème période. … Lire la suite L’adaptabilité des dépôts de demandes de certificats d’économies d’énergie dans le contexte de la crise sanitaire

Le diagnostic de performance énergétique et l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

19 décembre 2020

Le décret révise des dispositions règlementaires du code de la construction et de l’habitation relatives au diagnostic de performances énergétiques et intègre les nouvelles obligations établies par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, sur l’affichage dans les annonces immobilières de l’estimation des dépenses énergétiques théoriques et des futures obligations liées aux logements à consommation énergétique excessive. … Lire la suite Le diagnostic de performance énergétique et l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

Les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

14 décembre 2020

Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens … Lire la suite Les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

La prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs

11 décembre 2020

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment. … Lire la suite La prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs

Certificats d’économies d’énergie : 4ème période (2018 à 2021)

5 décembre 2020

« Dans une volonté de répondre aux problématiques posées par la 3ème période, la quatrième période modifie le cadre des dispositifs de CEE. Ces modifications donnent, d’une part, plus de visibilité aux acteurs CEE et d’autre part, permettent une sécurisation du dispositif. De plus, l’élargissement de la 4ème période contribue à définir le cadre de la 5ème période et d’anticiper des mesures permettant de faire des actions d’économies d’énergie malgré la crise sanitaire actuelle.  » … Lire la suite Certificats d’économies d’énergie : 4ème période (2018 à 2021)